SIEMENS SAS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4050737
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2023
Présentation de la marque Café des Industries
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Café des Industries » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIEMENS à associé unique domicilié(e) 9, Boulevard Finot - 93200 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 016 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque Café des Industries a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIEMENS SAS, société par actions simplifiée à associé unique - 9, Boulevard Finot - 93200 - Saint-Denis - France - SIREN 562016774
CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Télécommunications, communications et échanges d'informations en matière de transport d'énergie, d'industrie, de compétitivité, de relocalisation, du coût du travail, d'innovation, d'industrie, d'économie, d'éducation à destination des particuliers et des professionnels, notamment sur le réseau Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophones, visiophones et vidéo-conférences ; émission et transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive ; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; services de communication au public par voie électronique ; fourniture de forum de discussion sur l'Internet ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ; services de téléchargement de textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données.
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